Nouvelle réglementation concernant les isocyanates

Février 2022 – Révision du Règlement (UE) 2020/1149 (voir texte)

Nous avons appris ce mois-ci la révision du règlement UE sur les produits chimiques qui concerne les diisocyanates, substances chimiques présentes dans les durcisseurs et catalyseurs pour vernis Polyuréthane.

En effet, ces substances sont entrées en annexe XVII de la réglementation REACH en août 2020 et les premières restrictions de mise sur le marché entreront en vigueur le 24 février 2022 et des restrictions d’utilisation entreront en vigueur le 24 août 2023.

→ Ce n’est donc que l’usage professionnel qui est concerné.

– Sur la restriction de mise sur le marché en vigueur le 24/02/2022 et si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1 % en poids : le fournisseur est dans l’obligation d’informer le destinataire sur l’exigence d’une formation à partir du 24/08/2023. Il devra placer cette mention sur l’emballage des substances mises sur le marché.

– Sur la restriction d’utilisation qui entrera en vigueur le 24/08/2023 et si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1 % en poids : l’employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que le(s) utilisateur(s) industriel (s) ou professionnel(s)** ai( en)t suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates avant l’utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges. A renouveler tous les 5 ans.

Il faut donc que les professionnels concernés soient formés avant le 24/08/2023

– Où et comment se former et à quel coût ?

Voir toutes les informations : https://www.safeusediisocyanates.eu/

* La FEICA est l’association de l’industrie européenne des adhésifs et des mastics.

** tout travailleur salarié ou travailleur indépendant qui manipule des diisocyanates tels quels, comme constituant d’autres substances ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s), ou qui supervise ces tâches

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